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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3074 (Tombe)
(1 amendement identique : 4111 )
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer la première phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend alléger la contrainte administrative pesant sur les candidats à l'installation à l'heure où ils demandent la simplification et la débureaucratisation. Il propose donc de supprimer l'obligation faite aux agriculteurs d'être en mesure de présenter, sur demande de l'autorité administrative, une attestation certifiant qu'ils ont eu recours au dispositif de conseil et d’accompagnement à l'installation-transmission prévu au présent article.
France Services Agriculture doit être en mesure de conserver la mémoire des parcours entrepris par les candidats à l'installation ou à la cession : la condition de présentation par les agriculteurs eux-mêmes d'un document qui parfois pourra être daté de plusieurs années ou décennies représente une obligation superflue, et résolument obsolète à l'heure de la dématérialisation des relations entre le public et l'administration.
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