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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2953 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Après l'article 13 (consulter les débats)
Après le 1° de l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il prévoit les conditions du maintien et du développement d’une agriculture urbaine. À ce titre, il fixe une part minimale de terrains devant être adaptés à l’agriculture urbaine et périurbaine, ne pouvant être inférieure à un taux défini par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à garantir que l’agriculture urbaine soit intégrée aux Plans locaux d’urbanisme (PLU).
Cette proposition est tirée de la préconisation n°7 de l’avis du CESE de juin 2019 : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». Elle s’inscrit directement dans le cadre de la reconquête des espaces naturels qui répond à l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 prévue par la Loi Climat et Résilience de 2021.
Le gouvernement lui-même prévoyait en juillet 2018, dans son plan « Biodiversité », la révision des politiques d’urbanisme et d’aménagement afin d’enrayer l’augmentation des surfaces artificialisées ».
Nous proposons donc d’inciter les collectivités à s’engager sur cette voie en prévoyant dans leurs PLU les conditions de développement de l’agriculture urbaine et en fixant un taux de terrains y étant adaptés.
Il convient de rappeler que de nombreuses communes s’y engagent déjà. La ville de Bordeaux a révisé dès 2016 son PLU en ce sens, afin de permettre des changements de destination d’occupation des sols. La même année, Lyon a intégré un coefficient de 30% de végétalisation de toute nouvelle construction. La ville de Grenoble vient également d’adopter une nouvelle stratégie de développement de l’agriculture urbaine professionnelle et citoyenne pour 2023-2026.
Il est temps de passer à la vitesse supérieure en généralisant et uniformisant ces pratiques sur l’ensemble du territoire national.
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