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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2904 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« établissements »
insérer les mots :
« d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en revenant à la rédaction intiale de l'article donc en supprimant l'accréditation des établissements privés.
La possibilité pour le ministre, introduite en commission, d'accréditer des établissements privés d'enseignement supérieur agricole va accroître la privatisation de ce secteur du supérieur. Comme l'indiquaient les députés ayant défendu cette mesure, les six établissements d’enseignement supérieur agricole privés comptent plus d’étudiants ingénieurs agronomes que les établissements publics (7 200 étudiants dans les écoles privées contre 5 500 dans les écoles publiques).
C'est un fait regrettable. Leurs formations coûtent plusieurs dizaines de milliers d'euros par an, sans être de qualité supérieure, contre 170 euros pour une inscription en licence à l'Université, 243 euros pour une inscription en Master ou dans une école publique d'ingénieur telle qu'AgroParisTech.
Il s'agit précisément d'inverser cette tendance en développant prioritairement l'enseignement supérieur public, moins immédiatement influençable par des considérations marchandes et qui, par son autonomie, permettra de réaliser la bifurcation agroécologique qui est, comme cela est largement établi par le consensus scientifique, le seul modèle agricole soutenable et compatible avec la préservation de la biodiversité.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES souhaite la suppression de l'accréditation des établissements privés d'enseignement supérieur agricole qui va accroître la privatisation de l'enseignement supérieur agricole."
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