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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2897 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des établissements publics d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811‑8 les formations délivrant un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ou « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de développement prioritaire du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établissements publics afin d'empêcher une privatisation accrue de l'enseignement supérieur agricole.
Nous souhaitons ici alerter sur le risque de privatisation de l'enseignement supérieur agricole associé à la création de ce diplôme nouveau, à la possibilité d'établissement de conventions de coopération entre établissements publics et privés et même à l'accréditation directe d'établissements privés par le ministre chargé de l'Agriculture.
L'étude d'impact indique que ""les développements de Bachelor Agro ont vocation en grande partie à se réaliser sur [le] modèle [de l'apprentissage], et ne devraient donc pas induire de coût budgétaire significatif"". Le modèle qui est promu est donc celui de l'enseignement supérieur privé, financé soit par les employeurs, soit à la charge des familles ou des étudiant.e.s poussé.e.s à s'endetter.
En outre, le développement massif de l'apprentissage est à l'origine d'une recrudescence des accidents du travail parmi les plus jeunes. Largement subventionné, il crée un effet d'aubaine en rendant très peu coûteuse l'embauche de jeunes qualifié.e.s qui auraient de toute manière trouver à être employé.e.s.
Par ailleurs, l'étude d'impact du gouvernement critique le parcours de licence au motif qu'il ""manque de visibilité et de stabilité"" et qu'il pâtit de la ""variabilité des financements"". Plutôt que de financer correctement l'enseignement supérieur et les services d'orientation, il propose donc de répondre aux besoins de formations par un gadget sémantique et un diplôme parallèle visant à marchandiser l'enseignement supérieur agricole.
Si cela n'était pas encore assez clair, voilà plusieurs indices supplémentaires qui pointent vers un fait clair : ce gouvernement n'aime pas l'Université publique, lieu de formation intellectuelle et de de diffusion des savoirs, y compris critiques, auprès des classes populaires et moyennes.
Cette réelle autonomie de l'enseignement supérieur public est un préalable à l'élaboration et la diffusion la plus large possible des savoirs, connaissances et qualifications nécessaires aux transitions agroécologique et climatique. Sous l'emprise des lobbys agricoles, l'enseignement supérieur privatisé entravera la capacité du système agricole et agroalimentaire à bifurquer.
Pour empêcher la mise en concurrence de l'enseignement supérieur agricole public avec des établissements privés, nous proposons que soit fixé un objectif de développement prioritaire des formations délivrant un diplôme diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie au sein d'établissements publics."
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