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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2894 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Davi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé : « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». »
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que le diplôme national de niveau “bac+3” prévu par la présente loi soit dénommé ""Licence en sciences et techniques de l’agronomie"", le terme de “licence” étant plus lisible pour les élèves.
Le terme de bachelor, souvent utilisé par les formations privées dont la qualité et le niveau de reconnaissance sont très variables, est source de confusion pour les élèves. Avec l’essor des formations privées, un très grand nombre d'établissements à but lucratif ont utilisé le terme de bachelor car celui de licence est protégé et ne peut être utilisé pour décrire un diplôme que s’il remplit des critères stricts. Un récent rapport sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif recommande d'ailleurs de limiter le terme bachelor aux formations privées.
C'est pourquoi, à raison, la commission des Affaires économiques a fait le choix de rejeter cette dénomination.
La dénomination de ""licence"" est d'usage dans l'enseignement supérieur afin de désigner un diplôme de niveau ""bac +3"". Pour ces diverses raisons, ce diplôme national de niveau “bac +3” devrait être renommé “Licence en sciences et techniques de l’agronomie”.
Cet amendement de repli a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun. "
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