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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2588 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard, M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale est laissée à l’abandon durant une période supérieure à cinq ans, les exploitants agricoles sont tenus d’en informer le point d’accueil départemental mentionné au premier alinéa et d’indiquer s’ils souhaitent mettre en location ou vendre la parcelle concernée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à lutter contre le phénomène de déprise agricole qui a des conséquences importantes en termes de perte de productions agricoles, de biodiversité et de destruction des sols.
Selon le rapport du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur les stratégies d’usage des terres en France publié l'an dernier, entre 2,7 à 3 millions d’hectares de parcelles agricoles seraient abandonnées, sans usage, ou en friche. Cela représente plus de 10 % de la superficie agricole utilisée dans notre pays.
C'est pourquoi, il est proposé que le répertoire départemental unique pour la transmission des exploitations et l’installation des agriculteurs recense également l'ensemble des parcelles agricoles délaissées depuis plus de cinq ans afin de permettre à de nouveaux exploitants de pouvoir valoriser ces terrains.
Tel est l'objet du présent amendement
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