Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1650 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
Exposé sommaire :
Avec cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les structures agréées valorisent, dans les conseils et informations, les pratiques agroécologiques et étudient avec le porteur de projet les possibilités de s’installer ou se convertir à l’agriculture biologique.
Si la transformation des structures vers des pratiques agroécologiques voire l’agriculture biologique peut s’avérer complexe, le moment de l’installation (création ou reprise d’activité agricole) est, de manière consensuelle, une opportunité majeure de s’engager dans cette démarche avec un accompagnement renforcé et une plus grande marge de manoeuvre dans la définition de la conduite de l’exploitation. Par ailleurs, outre leurs bénéfices environnementaux et climatiques, l’agroécologie et l’agriculture biologique participent activement à souveraineté alimentaire de la France en proposant une agriculture moins consommatrice en intrants et plus résiliente aux différentes crises.
Il est plus qu’urgent de renforcer le soutien aux pratiques agroécologiques et à l’agriculture biologique. Les surfaces en agriculture biologique dépassent à peine les 10 % alors que le Gouvernement s’était fixé un objectif de 15 % en 2022 et qu’il s’est fixé un objectif de 18 % en 2027 et 21 % en 2030. Le rythme des conversions vers l’agriculture biologique ralentit : : l’Agence Bio, estime à 4 070 le nombre de nouvelles fermes du secteur bio recensées entre janvier et fin août 2022, soit une progression de 7 %, contre 12 % à la même période un an plus tôt.
Aussi, pour que les opportunités d’installation en agroécologie se concrétisent, il est essentiel que les structures agréées se saisissent de ce sujet au même titre que les candidats qui sont de plus en plus désireux de s’engager dans ces démarches. Si le Gouvernement mentionne à de nombreuses reprises l’agroécologie dans l’exposé des motifs du texte du projet de loi et dans les textes programmatiques, aucune mesure ne mobilise clairement les structures agréées pour les valoriser. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.