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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1645 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 10 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s'assurer que les porteurs de projet puissent être orientés vers l'ensemble des structures de conseil et d'accompagnement existantes en fonction de ses besoins.
Il y a un véritable enjeu à accompagner les porteurs de projet qui souhaitent s'installer en agriculture. Le taux de survie à 5 ans des installations agricoles accompagnées et aidées est supérieur à 95 % par rapport aux installations agricoles qui n'ont pas été accompagnées. Or, il y a un enjeu à ce que les installations en agriculture soient plus nombreuses et que ces installations soient pérennes. Seulement un départ sur 3 est aujourd'hui compensé par une installation.
La rédaction actuelle de l'organisation du réseau France services agriculture laisse craindre que l'ensemble des structures accompagnant à l'installation ne soient pas prises en compte dans le dispositif. Pourtant, les associations et réseaux d'accompagnement à l'installation-transmission que sont la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL, Terre de Liens et le pôle Inpact accompagnent plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an. Cela représente plus d'un tiers des installations annuelles. La réforme du dispositif d'aide à l'installation-transmission ne peut donc se faire sans ces structures, indispensables au renouvellement des générations en agriculture. C'est pourquoi nous souhaitons que l'agrément des structures d'accompagnement garantisse la représentation de l'ensemble des dispositifs d'accompagnement existant.
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