Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1014 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que la recherche agronomique et vétérinaire soit réellement impartiale et indépendante des intérêts économiques.
La déontologie de la recherche scientifique impose de contribuer à la recherche de manière impartiale et indépendante. La motivation principale qui guide l'effort de recherche devant être l'établissement de connaissances vraies, à tout le moins non orientées vers la défense d'intérêts particuliers.
Dans la rédaction actuelle de l'article L830-1 du code rural, les entreprises de production agricole et de l'agroalimentaire sont autorisées à concourir à la recherche agronomique et vétérinaire et par conséquent sont en capacité de l'influencer dans le sens de leurs intérêts. Les connaissances produises par ces entreprises sont entachées du soupçon, si ce n'est simplement pseudo-scientifiques et relevant purement de la représentation d'intérêts auprès de l'opinion experte et publique. La participation de ces entreprises à la recherche contribue donc à dégrader l'état de la connaissance, par extension le débat public, en matière agricole et vétérinaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.