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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1011 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une absence de lien avec des intérêts économiques des secteurs agricole et agro-alimentaire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que les experts intervenant auprès d'établissements d'enseignement agricole fassent la preuve de leur indépendance économique vis-à-vis des intérêts des secteurs agricole et agroalimentaire.
Cet article prévoit que les établissements d'enseignement agricole, dans le cadre du développement agricole, puissent recevoir l'appui d'organismes extérieurs parmi lesquels des groupements professionnels à caractère économique. Ces groupements peuvent disposer en propre d'employés produisant une expertise venant en appui de leur activité d'influence.
Alors que les établissements manquent cruellement de moyens pour organiser une formation de qualité à la transition agroécologique, les intérêts économiques les mieux organisés sauront saisir cette opportunité d'intervention auprès des futures générations d'agriculteur.ice.s pour promouvoir les approches qui préservent leurs positions et freinent la bifurcation du secteur, notamment l'agriculture dite "de précision" et la défense du recours aux pesticides.
L'étude d'impact de ce projet de loi évoque différents profils experts susceptibles d'intervenir auprès d’établissements : chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs d’instituts techniques et “professionnels ayant un haut niveau d’expertise". Cette dernière catégorie est la plus mal définie et constituera sans nul doute la voie d'entrée des lobbys de l'agroproductivisme. Il s'agit donc de l'écarter.
Par ailleurs, l'ensemble des experts susmentionnés devraient, pour pouvoir intervenir auprès des établissements de l'enseignement agricole, pouvoir faire la preuve de leur neutralité et de leur absence de lien avec les intérêts économiques coalisés des secteurs agricole et agroalimentaire.
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