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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1006 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et privés ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et privé ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la participation au développement agricole soit permise aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur et technique.
Un amendement adopté en commission des Affaires économiques a introduit la mention des établissements privés aux alinéas traitant de la participation aux actions de développement agricole, de la capacité à bénéficier de l'appui d'autres organismes et notamment pour leur expertise, de la capacité à bénéficier d'un appui de la recherche agronomique et vétérinaire.
Cette précision n'apparaît pas utile et pourrait même être néfaste.
Le développement agricole doit s'appuyer sur une recherche indépendante, donc publique, seule à même de produire et diffuser des connaissances claires et stables. Les écoles privées sont davantage perméables aux intérêts économiques des secteur agricole et agroalimentaire, ne serait-ce que par les profils des intervenants et experts qu'elles peuvent employer. Il faut au contraire affirmer que ce sont les contributions des scientifiques, notamment les chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs d'instituts publics, qui doivent contribuer au développement agricole et non celles d'experts liés à des organisations économiques.
Il en va de même pour l'appui fournit aux établissements d’enseignement agricole qui doit venir des personnalités qualifiées les plus indépendantes, c'est-à-dire des scientifiques ou ingénieurs d'instituts publics.
La sous-représentation de la recherche publique risquerait de ralentir la nécessaire bifurcation agroécologique de ces secteurs. À titre d'exemple, la mainmise de laboratoires d'études privés dans de nombreux secteurs comme celui des produits phytosanitaires pourrait influencer les actions de développement agricole, tout comme les contenus pédagogiques inspirés d'une expertise externe aux établissements, dans le sens d'une remise en cause de leur nocivité pourtant avérée pour la biodiversité ou la santé humaine et animale.
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