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I. – À l’alinéa 3, substituer au chiffre : « deux » le chiffre : « un ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Limiter la sous-traitance à un seul rang renforce la responsabilité des entreprises principales engagées dans les travaux de rénovation énergétique. Lorsque trop de sous-traitants s...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de supprimer l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi, qui prévoit que "Le locataire ne peut se prévaloir d’un manquement du bailleur à son obligation de délivrance d’un logement décent s’il fait obstacle à l’exécution de travaux tendant à sa...