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À l’alinéa 10, après le mot : « intégrale », insérer les mots : « exceptés pour les frais de transport pour les examens de suivi et les soins de supports ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs de la présente proposition de loi énumère les différents frais restants à la charge des femmes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer du sei...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la politique et des taux de dépistage du cancer du sein dans les milieux ruraux en France. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent au gouvernement la remise d’un ra...

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Les personnes mentionnées par le présent chapitre et dont la maladie entre en phase terminale, sur attestation du médecin, peuvent se voir assistées de deux accompagnants, lors de transports sanitaires prévus à l’article L. 6312‑1 du code de la santé publique, dans le cadre...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 » les mots : « définis comme l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, conjointement aux traitements oncologiques ou onco-hématologiques spécifiques lorsqu’il y en a ». Exposé...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : La proposition de loi présentée par le groupe GDR-NUPES vise, en autres, à faire supporter par l’assurance maladie les dépassements d’honoraires pratiqués dans le cadre d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou dans le cadre du parcours de soins global mis en place ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’une prise en charge intégrale par la sécurité sociale de soutiens-gorges ou de brassières adaptés au port de prothèses amovibles après une intervention chirurgicale dans le cadre d’un traitement contre le...

À l’alinéa 10, après le mot : « mammaires » insérer les mots : « ainsi que les tatouages de l’aréole mammaire réalisés dans des instituts de beauté agréés par la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Chaque année, près de 50 000 femmes se voient diagnostiquer un cancer du sein et environ 20 000 d’entre elles subissent une mastectomie. Si l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de la présente loi. Ce rapport évalue également l’opportunité, la faisabilité et le coût pour élargir les dispositions mentionnées au I de l’ar...

I. – Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6111‑1‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 6111‑1‑7 (nouveau). – Les établissements de santé situés sur le territoire de la collectivité de Corse proposent aux patients ayant leur réside...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’intégration à l’assurance maladie de l’ensemble des activités de couverture complémentaire santé. « Ce rapport peut notamment vérifier les recette...

Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accès des patients atteints de cancer du sein aux soins de support sur l’ensemble du territoire. Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre sur l’ensemble du territoire pour faciliter l’accès et les connaissanc...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Le délai de carence mentionné au 1° de l’article R323‑1 du présent code ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise su...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le programme de dépistage organisé du cancer du sein fait l’objet d’une révision afin de rattraper la dette sanitaire sur les dépistages héritée de la pandémie de Covid-19 et d’atteindre l’objectif de 70 % de...

À compter du 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel d’évaluation des besoins, des manques, du financement de l’hôpital public et de ses conséquences sur la prise en charge du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent l’établissement d’un rapport a...

La section 4 du chapitre 1^er du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 161‑33‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑33‑1 (nouveau). – Sur le territoire de la collectivité de Corse, la demande d’accord préalable n’est pas requise dans le cadre du traitement d’une affection de longue durée n...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel lien entre le travail de nuit et le risque accru du cancer du sein. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES demandent un rapport sur l’association potentielle entre le trava...

I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1415‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En complément du suivi nutritionnel, des tickets repas sont fournis aux personnes atteintes de pathologies nécessitant un traitement chimiothérapique. Les tickets repas permettent de financer des plats cuisinés à l’avance...

Compléter l’alinéa unique par les mots : « afin d’étendre le dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». Exposé sommaire : Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes ayant entre 50 et 74 ans. Tous les deux ans, les femmes reçoivent un courrier d’invitation pour effectuer une mammographie de dépistage,...

Compléter le premier alinéa par les mots : « et à l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans ». Exposé sommaire : Le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes ayant entre 50 et 74 ans. Tous les deux ans, les femmes reçoivent un courrier d’invitation pour effectuer une mammographie de dépist...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et des » les mots : « ainsi que les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel