Amendement N° AS1 (Non soutenu)

L’article 1^er, dans son alinéa 10, fait référence à la définition des soins de support telle qu’elle a été adoptée par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005. Selon cette circulaire, ces soins sont définis comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie, conjointement aux traitements oncologiques ou onco-hématologiques spécifiques lorsqu’il y en a ». Cette définition est également retenue par l’Institut national du cancer.

Cet amendement a pour objectif de définir clairement et directement les soins de support dans la loi, plutôt que de renvoyer à une circulaire. Une définition directe et précise permettrait d’éviter toute ambiguïté et de garantir une clarté et une précision optimales. L’adoption d’une définition claire et directe des soins de support dans la loi contribuerait également à renforcer leur visibilité et leur reconnaissance auprès des professionnels de santé et surtout des patients.