Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 850 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« d’actions de développement »
les mots :
« de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi le recours aux plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté pour mener à bien les missions de recherche et d’étude des systèmes agricoles et notamment agroécologiques.
Initialement prévue dans la première version de la loi d’orientation agricole, la pluriannualité de la recherche en matière agricole a disparu de la version actuelle alors même qu’il s’agit d’une composante essentielle pour mener à bien des travaux de recherche de qualité et indépendants. Ce renoncement à la planification est incompréhensible.
Sans plans pluriannuels, les chercheurs sont contraints de passer un temps considérable à la recherche de financement, les détournant ainsi de leur objet principal de recherche. Cela accentue également les pressions financières qui peuvent s’exercer sur eux, notamment au regard du lobbying important qui s’exerce dans ce secteur.
L’État doit donner des moyens conséquents à la recherche pour atteindre les objectifs de transition écologique. Sans moyens pluriannuels, le volet consacré à la recherche ne peut pas être considéré comme abouti.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun.
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