Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2340 (Adopté)
Publié le 9 mai 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 17, après le mot :
« développement »
insérer les mots :
« et d’expérimentation »
Exposé sommaire :
En matière de recherche et d'innovation, il importe que l'Etat ne soutienne pas seulement la mise en oeuvre d'actions de développement mais vienne également au soutien d'expérimentations de solutions innovantes.
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