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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1614 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles prennent en compte la diversification des activités agricoles sur un même territoire. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique d’installation et de transmission en agriculture participe à la diversification des différents types d’exploitations sur les territoires afin d’entamer la déspécialisation des régions.
Alors que la plupart des exploitations étaient en polyculture élevage dans les années 1950, ces exploitations se sont peu à peu spécialisées. Les exploitations en polyculture élevage concernaient plus que 20 % des exploitations en 1988 et 10 % en 2020 (RGA). Parallèlement les différentes régions se sont spécialisées en fonction des aménités territoriales. On note l’apparition de plusieurs bassins de production : grandes cultures dans le Bassin parisien, cultures industrielles au nord, élevage bovins laitiers dans le Grand-Ouest, le Jura et les Alpes.
Les complémentarités entre agriculture et élevage conféraient aux fermes une complémentarité dans le calendrier de travail et une autonomie et une résilience face aux différents aléas. La spécialisation des exploitations est arrivée au moment où des investissements importants ont dû être fait pour répondre aux enjeux de compétitivité du marché.
Cette spécialisation a engendré de nombreux impacts sociaux, économiques et environnementaux. D’une part, la dépendance à un marché unique ne permet pas aux agriculteurs d’être résilients économiquement. De plus, l’impact environnemental n’est pas négligeable. La spécialisation des exploitations a engendré la nécessité d’importer des engrais, le transfert de fertilité de l’élevage vers les cultures étant rompu (les émission de GES lié à l’industrie des engrais azotés s’élève à 2,5% au niveau mondiale selon des chercheurs de l’université de Turin et Exeter). De plus, le phénomène des algues vertes en Bretagne est directement lié aux effluents d’élevage, dont le nombre a significativement augmenté suite à la spécialisation du territoire vers l’élevage porcin. La spécialisation a aussi engendré des problèmes écologiques de résistances aux produits phytosanitaires et de déclin de la biodiversité animale et végétale.
Ces nombreux problèmes engendrés par la spécialisation des territoires agricoles nous ont amené à vouloir favoriser des installations diversifiées dans les territoires.
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