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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1610 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 8 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et »,
les mots :
« installer 300 000 exploitants agricoles supplémentaires, de garantir que chaque cessation d’activité agricole soit compensée par une installation et d’assurer la présence suffisante ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que soit inséré l’objectif d’un départ une installation à partir de 2025 ainsi que 300 000 installations supplémentaires.
L’étude d’impact menée par le gouvernement rappelle le déclin des effectifs agricoles : ils étaient 2,5 millions en 1955 et ne sont plus que 496 000 en 2020. De plus, la moyenne d’âge en agriculture n’a jamais été aussi élevée : 51,4 ans. 1 exploitant sur 5 est âgé de plus de 60 ans et plus de la moitié est âgée de plus de 50 ans. Pour maintenir un nombre important d'agriculteurs et d'agricultrices, il est primordial de faire apparaître dans la loi des objectifs chiffrés, clairs et précis d’installation.
Pour réussir la transition agroécologique, relocaliser la production alimentaire et revitaliser les campagnes, l’amendement fixe un objectif de 700 000 exploitations. Permettre d’installer massivement des agriculteurs et agricultrices, c’est aussi soutenir les projets en agroécologique. La multiplication de fermes de taille moyenne peut jouer un rôle majeur dans les territoires : elles structurent les dynamiques socio-économiques des campagnes et génèrent de la valeur ajoutée.
Soutenir des projets agroécologiques, c’est permettre aux agriculteurs de jouer un rôle premier dans la préservation de la biodiversité et pour répondre aux objectifs de souveraineté alimentaire de la France.
C’est pourquoi nous considérons qu'installer des agriculteurs nombreux permettrait de répondre aux enjeux de transition agroécologique et de souveraineté alimentaire.
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