Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 5 avril 2024 par : Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 2428 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
Article 2 (consulter les débats)
Substituer au nombre :
« 500 »,
le nombre :
« 100 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES propose une diminution du plafond de valorisation boursière s'agissant des sociétés dont les fonds communs de placement à risques peuvent détenir des titres afin de protéger les PME des risques financiers et de réellement encourager leur financement.
La mesure proposée poursuit un objectif : permettre aux fonds d'investir plus facilement dans des grands groupes et donc des secteurs hautement financiarisés. Elle aura pour principal effet d'assécher les sources de financement de ces fonds à destination des PME qui proposent nécessairement des taux de rentabilité moyens inférieurs à ceux qui sont la norme dans l'économie financiarisée. Ces mêmes PME seront également fragilisées en voyant certains de leurs titres détenus par des fonds encouragés par la puissance publique et donc enclins à prendre davantage de risques sur les marchés financiers.
Il serait bien plus raisonnable économiquement de faire le chemin inverse. L'abaissement à 100 millions d'euros du plafond de valorisation boursière des entreprises dans lesquelles les fonds communs de placement à risque sont autorisés à investir permettre un abaissement du niveau de risque auquel sont exposées les PME et devrait inciter ces mêmes fonds à investir davantage en proportion dans l'économie réelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.