Recherche d'amendements

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ; b) À la première phrase du troisième alinéa, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « million ». 2° L’article 89 est ain...

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonctionnement. Exposé sommaire : Par cet amendem...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédo...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « remplissant » les mots : « qui remplissent ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédoni...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « Parlement », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « , par un ou plusieurs présidents de groupe politique des deux assemblées du Parlement ou par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'élargir la saisine des présidents des deux assemblées q...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er octobre 2024 » la date : « 1 octobre 2029 ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provin...

Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vocation de la République est d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paix dans le monde. » Exposé sommaire : La France est présente dans tous les océans. Cette position implique que notre Nation ne peut être réduit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à montrer notre opposition ferme à la méthode brutale employée par le Gouvernement pour imposer son PJLC, plutôt que d'encourager des négociations entre parties prenantes en toute impartialité. L'article 2 prévoit que l'article 1 sur le dégel du corps électoral entre...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « alors » le mot : « ainsi ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Caléd...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à la méthode prévue par cet article 2 qui définit l'ultimatum du Gouvernement envers les acteurs politiques calédoniens. L'article 2 prévoit que l'article 1 sur le dégel du corps électoral entre en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il e...

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est ainsi modifié : 1° Après l’année : « 1789 », sont insérés les mots : « et la Déclaration de 1793 » ; 2° Les mots : « confirmée et complétée » sont remplacés par les mots : « confirmées et complétées » ; Exposé sommaire : Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des ...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « alors » le mot : « ainsi ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvell...

Après l’article 77 de la Constitution, il est inséré un article 77‑2 ainsi rédigé : « Art. 77‑2. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. « Si au moins cinq pour cent des électeurs inscrits sur les listes électorales en fo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après la date : « 5 mai 1998 » insérer les mots : « sous l’égide de M. Lionel Jospin, Premier ministre ». Exposé sommaire : Les rédacteurs du présent amendement s’opposent à ce projet de loi constitutionnelle qui est un coup de force du gouvernement. Ils s’opposent au dégel partiel unilatéral du cor...

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités de création et de fonctionnement. Exposé sommaire : Par cet amendem...

À l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie recueilli sur la loi organique qui fixera les mesures organisationnelles (motifs d'absence, révision complémentaire de la liste, inscription d'office) soit un avis conform...

Dans l'objectif de conclure un accord sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie entre les différentes parties prenantes, une mission de dialogue dont les membres sont représentatifs des différents groupes politiques des deux assemblées du Parlement est créée dès la promulgation de la présente loi. Un décret en Conse...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. 77‑1. – Pour le premier renouvellement général du congrès et des assemblées de province postérieur à la publication de la présente loi constitutionnelle, dans les conditions définies par une loi organique prise après avis du congrès de la Nouvelle-Calédo...

Après le premier alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le peuple français partage avec ses représentants, mentionnés au premier alinéa, l’initiative des lois. Un million d’électeurs inscrits sur les listes électorales peut déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une des deux assemblées. L...