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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2408
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
Les boues d’épuration contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont détruites. Elles ne peuvent pas être vendues ni épandues sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que les boues d'épuration contenant des PFAS soient détruites. Nous souhaitons également interdire la vente et l'épandage de ces boues d'épuration contenant des PFAS.
D'après les informations de Médiacités, des boues d'épuration de la station d'épuration de Givors contenant des PFAS ont été épandues dans des champs sur plus de 1 100 hectares. En d'autres termes, des PFAS ont été sciemment déversés dans l'environnement et dans l'alimentation ! C'est d'autant plus grave que la préfecture a identifié cette pollution depuis au moins un an mais les épandages ont continué.
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