Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 65 (Rejeté)
Publié le 29 mars 2024 par : Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2408
Après l'article 1er bis (consulter les débats)
I. – Le présent article s’applique aux installations classées pour la protection de l’environnement.
II. – L’exploitant d’une installation mentionnée au I du présent article cesse tout rejet dans l’air de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
III. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que les rejets de PFAS dans l'air soient interdits.
La contamination des PFAS concerne tous les milieux : eau, air, sols, chaîne alimentaire. Si nous souhaitons mettre fin à la pollution généralisée aux PFAS, il est nécessaire d'interdire le rejet dans tous les milieux de ces polluants éternels. Nous tenons à rappeler que la pollution générée par ces polluants éternels est largement sous-estimée, comme le rappelle l'enquête "Forever Pollution Project" qui visait à mesurer et cartographier les pollutions aux PFAS ou encore le rapport de Générations futures.
Par ailleurs, le rapport de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) d'avril 2023 précise que si "peu d’informations existent sur les pollutions de l’air ambiant par les PFAS et leurs rejets dans l’atmosphère, du fait de l’absence de méthodes standardisées d’analyses de l’air. Des données sont cependant disponibles sur les retombées de PFAS autour de quelques sites de rejets et la modélisation de ces retombées (États-Unis). Une étude de l’université de Stockholm et de l’Ecole polytechnique de Zurich a montré que les eaux de pluies étaient par ailleurs contaminées par les PFAS à des niveaux supérieurs aux lignes directrices de l’EPA pour l’eau potable à peu près partout dans le monde".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.