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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 82 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2383
Article 16 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce prélèvement ne peut conduire à une augmentation des tarifs de ces contrats d’assurance. »
Exposé sommaire :
Le groupe écologiste soutient un renforcement du financement de la sécurité civile et des associations agréées de sécurité civile. Néanmoins ce financement doit porter directement sur les entreprises d'assurance, largement protégées depuis 2017 et dans le cadre de la crise du covid19, et non pas reposer directement sur les contrats d'assurance et être prélevé directement sur les assurés.
Sans la précision apportée par cet amendement, ce texte pourrait simplement conduire à un renchérissement global des contrats d’assurance - sous la forme d’un impôt déguisé pour nos concitoyens.
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