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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 37 (Rejeté)
(1 amendement identique : 24 )
Publié le 22 mars 2024 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2383
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la version initiale de l’article concernant son entrée en vigueur.
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