Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2024 par : Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 2383
Après l'article 12 (consulter les débats)
Le chapitre II du titre II bis du livre VII de code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 726‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 726‑3. – Dans les entreprises de plus de 250 salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés et stagiaires aux premiers secours et aux gestes qui sauvent ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’une association de sécurité civile agréée au titre de l’article L. 725‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste vise à former plus de Françaises et de Français aux gestes qui sauvent afin de combler le retard par rapport aux autres pays européens. Il s’agit de mettre en place dans les entreprises de plus de 250 salariés une journée de formation tous les trois ans ainsi que de promouvoir l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, fondamental pour notre modèle de sécurité civile, et en tant que bénévole d’une association agréée de sécurité civile.
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