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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 18 (Tombe)
(1 amendement identique : 14 )
Publié le 22 mars 2024 par : M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2383
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la restriction du champs des autorisations d'absence, introduite en commission.
L’amendement adopté en commission vient exclure des autorisations d’absences les bénévoles des associations agréées seulement pour la formation aux premiers secours ou pour la participation à des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes (agrément D). Si l’objectif est de « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes », cette disposition suppose une gradation entre les agréments, comme si la formation ou les DPS étaient moins légitimes à l’autorisation d’absence que les missions opérationnelles.
Il n’existe pas de contigent limité du nombre d’autorisations d’absence qui peut être délivrée au sein d’une entreprise. Un motif n’exclut donc pas l’autre. Autoriser l’absence d’un bénévole d’AASC pour des motifs de formations, per exemple, revient aussi à reconnaitre l’importance de la formation aux premiers secours et aux gestes qui sauvent.
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