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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383
Amendement N° 17 (Rejeté)
(1 amendement identique : 60 )
Publié le 22 mars 2024 par : M. Kerbrat, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2383
Article 4 (consulter les débats)
Rétablir le 3° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« 3° La participation aux réunions des instances dont il est membre et, pour le membre de l’association agréée de sécurité civile exerçant des responsabilités, aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement organisées par l’association agréée de sécurité civile. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la possibilité pour les bénévoles d’associations agrées de sécurité civile d’obtenir des autorisations d’absence pour participer aux réunions des instances dont il est membre, ainsi qu’aux réunions d’encadrement aux niveaux départemental ou de groupement pour ceux exerçant des responsabilités.
L’objectif de l’amendement dont est issu cette restriction du champs des autorisations d’absence était de « favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes ». Si la disponibilité des bénévoles pour répondre rapidement à des enjeux opérationnelles est primordiale, rien ne justifie d’exclure certaines missions du dispositif. Si le congé de représentation couvre partiellement la question, permettre aux bénévoles d’AASC le bénéfice d’une autorisation d’absence pour participer aux réunions des instances de son AASC nous parait tant pertinent que valorisant pour l’engagement bénévole dans la sécurité civile.
Valoriser et faciliter la participation des bénévoles à la vie décisionnel de leur association permet de consolider le tissu associatif et l’engagement des uns et des autres. Nous ne comprenons pas les raisons derrière une telle restriction, considérant qu’un motif d’autorisation d’absence n’exclut pas l’autre.
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