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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 117 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 172
Publié le 22 mars 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 4 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’usage des logiciels de la société Palentir au sein des services de renseignement français et des risques d’ingérence que cela fait peser sur ces services. Ce rapport aura notamment pour objet de proposer des pistes permettant à ces services de ne plus avoir recours à ces logiciels.
Exposé sommaire :
Cet amendement, des député.es du groupe LFI-NUPES, vise à alerter sur l'usage des logiciels de l'entreprise américaine Palentir par les services de renseignement français.
L'entreprise Palentir est une entreprise américaine qui développe des logiciels spécialisés dans l'analyse et la collecte de données, notamment le logiciel Gotham qui permet de collecter massivement des données (type images, textes, etc.) et de manière algorithmique de proposer des liens entre les données connectées. En 2016 la DGSI signe un contrat avec la société Palentir, qu'elle renouvelle en 2019, notamment pour l'usage des techniques de renseignement algorithmique.
L'usage d'un logiciel américain, par les services de renseignement pour la collecte de données pose un problème majeur eu égard à la capacité des États-Unis a espionner tous les pays, ainsi que leur capacité juridique grâce au "Cloud act" à accéder aux données qui sont stockés sur le territoire américain. De plus, le logiciel utilisé n'est pas open source et ne permet donc pas de vérifier en amont la fiabilité du logiciel.
Ainsi, le risque que fait peser pour notre souveraineté, et les libertés individuelles, l'usage d'un logiciel américain doit amener le Gouvernement à prendre au sérieux la question de la souveraineté numérique. Ce rapport doit permettre de faire la lumière sur ces enjeux.
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