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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2343
Amendement N° 116 (Rejeté)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2343
Après l'article 4 (consulter les débats)
Au plus tard le 1er juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sécurité des industries aéronautiques françaises, et notamment Airbus, contre l’espionnage industriel et les ingérences étrangères.
Exposé sommaire :
Cet amendement, des député.es du groupe LFI-NUPES, vise à alerter sur les pratiques américaines et allemandes d'espionnage industriel, notamment en matière aéronautique.
Le quotidien Bild a révélé, grâce à des documents de 2008 et 2010, que les services de renseignement allemands (BND) avaient tenté d'espionner depuis 2005 EADS (devenu Airbus) et Eurocopter (aujourd'hui Airbus Helicopters) pour le compte de la NSA. Le groupe Airbus a alors déposé plainte contre X dans cette affaire d'espionnage industriel.
Cette affaire révèle une nouvelle fois la nécessité de garantir la souveraineté économique contre les ingérences étrangères, mêmes contre nos alliés. L'industrie aéronautique est une industrie qui cristallise plusieurs enjeux, économiques mais surtout de recherche et ingénierie. Les États-Unis notamment ont toujours joué un rôle trouble dans cette guerre industrielle. Nous pouvons à ce titre rappeler l'interdiction du vol du concorde au dessus du territoire américain, qui a été un des facteurs de l'échec commercial de cette prouesse technologique.
Nous demandons donc que soit remis un rapport sur les moyens pour protéger les industries nationales contre ces formes d'ingérences.
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