Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile — Texte n° 2307
Amendement N° 98 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2307
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« indirecte »,
insérer les mots :
« , notamment par le parrainage, »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite expliciter que le sponsoring faisant la promotion de la mode éphémère fait partie des activités publicitaires interdites.
La pratique commerciale de mode éphémère est à la source de nombreuses dégradations environnementales. Elle incite à la surconsommation de vêtements. Ainsi, en 2023 et en France, 48 vêtements neufs par personne ont été vendus alors que l'objectif de réchauffement d'1,5°C prévu par l'Accord de Paris implique de faire tomber ce nombre à 5. L'industrie textile accapare et pollue la ressource en eau, consomme des énergies fossiles pour produire des matières synthétiques, génère d'énormes quantités de déchets.
La mode éphémère aggrave également la violation des droits humains dans les pays où est localisée la production. Les accidents industriels et du travail sont plus fréquents dans des ateliers où sont présents de trop nombreux travailleurs sous-payés, soumis à des cadences infernales sur des durées de travail bien au-delà des limites légales.
Les entreprises de la mode éphémère, dont la puissance est grandissante, nouent de plus en plus de partenariats. Cette tendance accroît le risque d'un contournement de l'interdiction de la publicité, qu'elle soit directe ou indirecte, au moyen du sponsoring. Si l'influence commerciale de personnalités publiques est déjà considérée au plan juridique comme relevant de la publicité, ce n'est pas le cas du sponsoring.
Il s'agit donc d'empêcher la promotion de cette pratique commerciale destructrice de l'environnement et violente pour les travailleurs du textile y compris au moyen du sponsoring.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.