Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 269 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2024 par : Mme Laernoes, Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2305
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.
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