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Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 2305
Amendement N° 134 (Rejeté)
(1 amendement identique : 84 )
Publié le 7 mars 2024 par : Mme Batho, Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2305
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et d’interaction ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification s'inspirant d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.
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