Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques — Texte n° 2245

Amendement N° 54 (Adopté)

Publié le 2 mars 2024 par : Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry.

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Texte de loi N° 2245

Après l'article 9 (consulter les débats)

À compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement engage un cycle de concertation avec les acteurs des nouvelles disciplines chorégraphiques intégrées au dispositif du diplôme d’État avant son application. Les modalités de ce cycle sont définies par décret.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à enjoindre le Gouvernement à une concertation avec les acteurs concernés des nouvelles disciplines intégrant le dispositif avant toute mise en application.

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