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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 2139
Article 2 ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'extension de la circonstance aggravante qui alourdit la peine en cas d'atteinte à la vie privée et familiale aux candidats à un mandat électif public mais également à d'autres personnes publiques (dont les élus) et à leurs proches.
Oui, les candidats aux élections sont surexposés tout au long de la campagne électorale, tout comme les élus et leurs familles, et peuvent subir tout type de violence que nous condamnons évidemment. Néanmoins, en cohérence avec notre ferme opposition à la surenchère pénale, nous ne pensons pas que l'aggravation des peines découragera de telles atteintes.
La montée des incivilités, des violences envers les élus, dépend de facteurs bien plus importants et concrets, tels que la dépossession des élus locaux de moyens d'action afin de répondre aux besoins des citoyens. Plutôt que de renforcer les sanctions après le passage à l'acte, essayons de réfléchir aux causes et de les prévenir.
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