Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 2 février 2024 par : M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2139
Article 18 (consulter les débats)
I. – À la première phrase, supprimer les mots :
« , dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« rapport »
insérer le mot :
« annuel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à rendre annuelle la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement présentant les actions menées de lutte contre les violences faites aux élu·es et les suites apportées aux plaintes déposées par les élu·es.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.