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Sécurité des élus locaux et protection des maires — Texte n° 2139
Amendement N° 114 (Rejeté)
(1 amendement identique : 40 )
Publié le 2 février 2024 par : M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 2139
Article 10 (consulter les débats)
I. – Supprimer les alinéas 6 à 9.
II. – En conséquence, après le mot :
« chapitre »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer la prise en charge par l'Etat de dépenses de protection et de sécurité engagées par une personne candidate à une élection.
L'état actuel des choses permettant d'ores et déjà l'inclusion dans les dépenses électorales de frais pour assurer la protection du local de campagne ou de lieux où se tiennent des réunions publiques de campagne, il n'apparaît pas opportun d'ouvrir de nouvelles possibilités de remboursement de dépenses de protection et de sécurité pour les personnes candidates. De plus, si un risque de menace avérée contre une personne candidate est attesté alors il nous paraît revenir aux services de police ou de gendarmerie d'assurer la sécurité de la personne concernée.
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