Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
41 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2115 modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
09/02/2024 — Amendement N° CF2 au texte N° 2115 - Article 3 ter (Retiré avant séance)
M. Lacresse
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
