Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 69 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Peuvent porter le titre professionnel ou occuper un emploi de médiateur social les personnes satisfaisant aux dispositions prévues à l’article L. 481‑4-1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser la professionnalisation des médiateurs sociaux.
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