Publié le 25 janvier 2024 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« impartial »,
insérer le mot :
« , neutre ».
Cet amendement vise à préciser que le médiateur social doit également faire preuve de neutralité afin de garantir l’équilibre entre les parties prenantes de la médiation.
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