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Après le mot : « indemnisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « intégrale des victimes directes et indirectes de cette contamination pour les dommages sanitaires, moraux, économiques et écologiques causés à ces personnes et à leur environnement. En cas de décès de la victime directe, il est ouvert droit à indemnisation à ses ayants-...

Après le mot : « indemnisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « intégrale des victimes directes et indirectes de cette contamination pour les dommages sanitaires, écologiques et économiques causés à ces personnes et à leur environnement. En cas de décès de la victime directe, il est ouvert droit à indemnisation à ses ayants-droits. ...

À l’alinéa 3, après le mot : « contamination », insérer les mots : « qu’elle ait eu lieu ou non dans le cadre d’une activité professionnelle ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser la rédaction du dispositif afin de garantir l’indemnisation de toutes les victimes du chlordécone. Actuellement l’indemnisation des vi...

Au plus tard le 1^er janvier 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement établissant la présence ou l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols du territoire national, en particulier dans les zones actuellement productrices ou ayant produit des pommes de terre ou des plants de pommes de terre ou tout autres pr...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont considérées comme victimes les personnes qui ont été exposées par la molécule et qui résident toujours en Guadeloupe et en Martinique ou qui ont quitté ces territoires, notamment pour résider désormais en France hexagonale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propos...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en partenariat avec les autorités et les organismes locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement entend garantir l’implication des autorités et organismes locaux dans les objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées par le chlordécone, ainsi que dans les recherches qui seront entreprises p...

Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide . « Elle s’assigne pour objectifs : « 1° De renforcer la recherche et d’améliorer les connaissan...