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61 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2057 pour louer en toute confiance
09/02/2024 — Amendement N° CE5 au texte N° 2057 - Article 1er (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons inclure les étudiants et les apprentis dans le champ du dispositif. Le nombre d’étudiants en France est passé de 2,6 millions en 2018 à 2,9 millions en 2022. Dès 2021, le rapport du Sénat au nom de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en F...
