Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 54 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1930
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme des conseils territoriaux de santé un avis simple.
La modification significative proposée par le rapporteur Neuder en commission, à savoir remplacer la création d’une commission territoriale par les conseils territoriaux de santé existants, permet, à première vue, d’associer les instances de démocratie sanitaire à la détermination des capacités d’accueil.
Cependant, nous émettons deux réserves importantes :
- d’une part, la composition et la définition des conseils territoriaux de santé peut faire l’objet de réformes substantielles au cours des mois à venir selon les suites de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels portée par M. Valletoux.
- d’autre part, cette modification revient à confier un avis conforme à une institution majoritairement constituée de professionnels de santé, voire des ordres professionnels. Elle revient donc à créer un potentiel droit de veto sur la création massive de nouvelles places en deuxième année de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique : un obstacle qui ne ferait que réactualiser le numérus clausus.
Pour ces deux raisons, nous présentons cet amendement de repli visant à associer les conseils territoriaux de santé par l’émission d’un avis simple.
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