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1150 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
22/11/2023 — Sous-Amendement N° AS582 à l'amendement N° AS510 au texte N° 1875 - Article 9 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS323 au texte N° 1875 - Article 25 (Non soutenu)
M. Neuder
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et précisant notamment la formation préalablement nécessaire et les modalités du retour d’information au médecin traitant ». Exposé sommaire : Dans un contexte de pénurie médicale, l’évolution des compétences des pharmaciens vise à pallier les difficultés d’accès aux soins de la population. Si cette déma...
22/11/2023 — Amendement N° AS390 au texte N° 1875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Levavasseur, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS87 au texte N° 1875 - Article 17 (Irrecevable)
M. Bazin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS419 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS150 au texte N° 1875 - Article 27 (Non soutenu)
M. Bazin
Supprimer les alinéas 14 à 20. Exposé sommaire : L’article L162‑1-15 du code de la sécurité sociale précise les modalités de la procéduredemisesousaccordpréalableetmisesousobjectifpourlesmédecins prescrivant un nombre d’arrêts de travail « significativement supérieurs aux données moyennes constatées, pour une activité comparable, pour les pro...
22/11/2023 — Amendement N° AS275 au texte N° 1875 - Article 4 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Le I de l’article L. 138‑10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant M déterminé par la loi est retranché du total des financements et aides publiques perçus au cours de l’année précédant la déclaration par la société assujet...
22/11/2023 — Amendement N° AS303 au texte N° 1875 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Gruet, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS436 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS50 au texte N° 1875 - Article 10 quinquies (Non soutenu)
M. Panifous, M. Colombani, M. Molac, M. Serva
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2,5 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur une disposition intégrée par le Gouvernement dans le texte issu du 49-3. Celle-ci prévoit de définir les seuils jusqu'auxquels ...
22/11/2023 — Amendement N° AS261 au texte N° 1875 - Article 10 ter (Retiré)
M. Bazin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. Premièrement, l’établissement d’une assiette unique pour les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait menacer directement la pérennité des caisses de retraites des professions libérales....
21/11/2023 — Amendement N° AS49 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Bazin
I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26,0 » le nombre : « 25,7 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,9 ». Exposé sommaire : Amendement d’appel du fait des conditions de recevabi...
21/11/2023 — Amendement N° AS39 au texte N° 1875 - Article 2 (Rejeté)
M. Panifous, M. Colombani, M. Molac, M. Serva
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,5 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même ...
22/11/2023 — Amendement N° AS285 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
21/11/2023 — Amendement N° AS180 au texte N° 1875 - Article 30 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mm...
I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « charge », insérer les mots : « , notamment en termes de durée de trajet, de confort et d’hygiène, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition ne s’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développer des formes graves de Covid...
22/11/2023 — Amendement N° AS318 au texte N° 1875 - Article 27 B (Tombe)
M. Valletoux, M. Christophe, M. Gernigon
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication du décret prévu à l’article L. 162‑1‑14 du code de la sécurité sociale et tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de rendez-vous et de patients concernés, les sommes et les effets de la mesure sur l’acc...
22/11/2023 — Amendement N° AS333 au texte N° 1875 - Article 11 ter (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS233 au texte N° 1875 - Article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 1,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli s’a...
21/11/2023 — Amendement N° AS127 au texte N° 1875 - Article 10 quinquies (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° AS416 au texte N° 1875 - Après l'article 38 ter (Irrecevable)
M. Muller, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
