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1150 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
22/11/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder
I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la tr...
22/11/2023 — Amendement N° 62 au texte N° 1875 - Article 28 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cinieri, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder
I. – À la troisième ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,2 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l’avan...
22/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1875 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Neuder
I. – À la troisième ligne de la l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant : « 15,3 » le montant : « 15,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 1,9 » le montant : « 2,1 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de l...
22/11/2023 — Amendement N° 65 au texte N° 1875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 67 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 1875 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 69 au texte N° 1875 - Article 5 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 70 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 1875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 74 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 75 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1875 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1875 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
22/11/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1875 - Article 28 (Irrecevable)
M. Neuder
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
