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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 62 (Irrecevable)
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Descoeur, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Boucard, Mme Petex-Levet, Mme Frédérique Meunier, M. Dubois.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 28
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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