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26 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1870 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
20/11/2023 — Amendement N° CE20 au texte N° 1870 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Duby-Muller
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/11/2023 — Amendement N° CE21 au texte N° 1870 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prolonger la possibilité d'utiliser ses titres restaurants pour payer ses courses alimentaires, y compris des produits qui ne peuvent être immédiatement consommés, non pas jusqu'en 2024 comme le propose ce texte, mais ...
17/11/2023 — Amendement N° CE5 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute prolongation d'une année supplémentaire du dispositif dérogatoire mentionné au I du présent article est conditionnée à la constatation d'un niveau d’inflation défini à partir de l’indice des prix à la consommation publié...
20/11/2023 — Amendement N° CE17 au texte N° 1870 - Article 1er (Rejeté)
M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, ...
Rédiger ainsi cet article : « À l’article 6 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023 » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'article unique de la présente proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'uti...
20/11/2023 — Amendement N° CE11 au texte N° 1870 - Article 1er (Irrecevable)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/11/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 1870 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M...
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de deux années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour é...
