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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1870
Amendement N° CE7 (Retiré avant séance)
Publié le 17 novembre 2023 par : M. Dive, Mme Petex-Levet, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Ray, M. Boucard, M. Rolland.
À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli propose de décaler de deux années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évaluer l’impact du dispositif et garantir son efficacité dans la durée, tout en prenant en compte d’éventuelles fluctuations économiques. En prolongeant cette période, nous assurons une réponse adaptée et réfléchie aux défis persistants liés à la perte de pouvoir d’achat des Français.
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