Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Lachaud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | -481 000 000 | 0 | -481 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Équipement des forces | -251 000 000 | 0 | -251 000 000 | 0 |
| TOTAUX | -732 000 000 | 0 | -732 000 000 | 0 |
| SOLDE | -732 000 000 | -732 000 000 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de soustraire 481 000 000 € en AE et CP au programme 178 « Préparation et emploi des forces » et 251 000 000 en AE et CP au programme 212 « Soutien de la politique de défense ».
Ces 732 000 000 € correspondent au budget des missions Aigle et Lynx pour 2023. Dans les documents budgétaires pour 2023 – tout comme en 2022 – ces fonds sont ponctionnés sur le budget consacré aux surcoûts liés aux opérations extérieures. Si ces missions correspondent aux caractéristiques des opérations extérieures, elles sont pourtant considérées comme des « missions opérationnelles » (MISSOPS). Un qualificatif qui ne relève d’aucun encadrement juridique, et qui a soustrait le Gouvernement à un vote du Parlement. C’est pourquoi nous considérons qu’elles ne doivent pas à ce jour être financés par le budget des opérations extérieures du ministères des Armées.
Nous tenons à insister que c’est pour des raisons de recevabilité des amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de fin de gestion que nous avons procédé de la sorte. Nous souhaitons a contrario que les missions Aigle et Lynx soient formellement reconnues comme des opérations extérieures par le Gouvernement, et que le Parlement se prononce sur leur déploiement par le Gouvernement dans les quatre mois après leur reconnaissance officielle comme telles, et comme cela aurait dû être le cas dès 2022.
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