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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 193 (Adopté)
(1 amendement identique : 174 )
Publié le 8 novembre 2023 par : Mme Sas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | +6 700 000 | 0 | +6 700 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +6 700 000 | 0 | +6 700 000 | 0 |
| SOLDE | +6 700 000 | +6 700 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroître à titre exceptionnel de 6 700 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’action n° 12 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérable » pour soutenir les acteurs de l’hébergement d’urgence.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.
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