Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818

Amendement N° 193 (Adopté)

(1 amendement identique : 174 )

Publié le 8 novembre 2023 par : Mme Sas, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables+6 700 0000+6 700 0000
Aide à l'accès au logement0000
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0000
Politique de la ville0000
Interventions territoriales de l'État0000
TOTAUX+6 700 0000+6 700 0000
SOLDE+6 700 000+6 700 000

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à accroître à titre exceptionnel de 6 700 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’action n° 12 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérable » pour soutenir les acteurs de l’hébergement d’urgence.

Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

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