Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de suppression nous ne souhaitons pas étendre aux communes entre 1000 et 2000 habitants la possibilité de recruter de manière permanente des contractuels comme secrétaires de mairie.
Cette possibilité est déjà prévue pour les communes de moins de 1000 habitants. Oui, ce métier est en forte tension et cela risque de s'aggraver, mais plutôt que de contribuer à la casse de la fonction publique et à la précarisation des agentes et agents nous préférons travailler à la revalorisation de ce métier, qui repose en grande partie sur l'action du Gouvernement pour faire évoluer leur statut et leurs indemnités, mais aussi pour accompagner financièrement les communes afin de leur donner les moyens de recruter.
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